Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site www.lesbouillottesdebea.com est un site de commerce accessible par réseau internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau. Il est édité par l’entreprise individuelle, ETUDES & CREATION, dont le siège social est situé au 37 Avenue des Adrets 34470 PEROLS - France inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro : 501 324 123 et au répertoire des métiers de Montpellier sous le numéro : 501 324 123 00030.
Le Site permet à ‘ ETUDES & CREATIONS ‘ de proposer à la vente des objets (ci-après dénommés les ‘ Produits ‘) à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés ‘ Utilisateurs ‘). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et ETUDES & CREATIONS seront collectivement dénommés les ‘ Parties ‘ et individuellement dénommés ‘ Partie ‘, et que l’Utilisateur ayant validé une commande par l’envoi de son règlement sera alors dénommé ‘ Acheteur ‘. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Article 1. Application des conditions générales de vente

Toute condition non conforme aux conditions générales de vente de ETUDES & CREATIONS que l’Acheteur aurait formulé sera rejetée à moins que ETUDES & CREATIONS n’en ai expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
ETUDES & CREATIONS peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son Site.
ETUDES & CREATIONS s’engage à accepter les commandes de l’Acheteur dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par ETUDES & CREATIONS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par ETUDES & CREATIONS par e-mail ou téléphone. L’Acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le Site ou d’annuler son achat.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de ETUDES & CREATIONS ne saurait être engagé de ce chef.
Pour l’article ‘Bouillotte’, ce dernier est livré avec une notice explicative avec précaution d’emploi, l’internaute se doit de respecter ce mode d’emploi. ETUDES & CREATIONS décline toutes responsabilités en cas d’accident et non respect des règles d’utilisation de cet article.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
ETUDES & CREATIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Article 4 : Enregistrement de la commande

4.1. Navigation sur le Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par ETUDES & CREATIONS sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
En confirmant la commande l’Acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le Site, et reconnaît en avoir parfaite connaissance, renonçant de ce fait à lui prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que ETUDES & CREATIONS aurait enregistrées constitueront la preuve de ces transactions.
Le descriptif de la commande parviendra par message électronique à ETUDES & CREATIONS. La confection et l’expédition des articles se feront à la réception du paiement.
4.3 Commande d’article(s) personnalisé(s)
En confirmant sa commande l’acheteur accepte l’intégralité des critères de personnalisation de son article (Forme/Modèle/Coloris RECTO-VERSO/typographie et texte que l’acheteur souhaite faire apparaître sur l’article commandé).
4.4: ETUDES & CREATIONS se donne le droit de refuser le contenu d’un texte à broder choisit par un internaute pour tout article à personnaliser proposé sur le site: ‘Les Bouillottes de Béa’.
Tout article personnalisé commandé ne pourra faire l’objet d’un échange sauf si celui-ci à réception n’est pas conforme aux critères de personnalisation précisés à chaque étape de la commande par l’acheteur et repris sur le bon de commande joint à l’envoi de ou des article(s). Dans ce cas précédent, le ou les article(s) sera/seront reconfectionné(s) à l’exactitude des critères de personnalisation sélectionnés par l’acheteur et lui sera adressé aux frais de ETUDES & CREATIONS.
Un bon de livraison précisant tous les critères de personnalisation sélectionnés préalablement, confirmés par l’acheteur à la commande et défini par une référence unique à chaque article sera joint à la commande et adressé au client avec le ou les article(s) commandé(s).

Article 5 : Délais de fabrication et livraison

Le délai précisé dans l’encadré ‘ajouter au panier’ est un délais de fabrication et non un délai de livraison.
Le ou les article(s) sera(ont) livré(s) entre 48 et 72 heures après le délais précisé. Il se peut que ce délai soit raccourcit ou allongé.
ETUDES & CREATIONS fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais précisés sur chaque article à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
Les produits seront acheminés par le transporteur EXAPAQ/DPD ou les Services Postaux habituels.

A compter de la remise des colis aux transporteurs mandatés, ETUDES & CREATIONS ne pourra être tenu responsable d'un délai d'acheminement et de livraison plus long que celui annoncé au client le jour de l'expédition.

Plusieurs options et tarifications de livraison sont proposées au client: ICI RELAIS - CLASSIQUE - PREDICT - CHRONOPOST - COLISSIMO.

Pour l'option de livraison en point ICI RELAIS pour la France métropolitaine, le colis sera disponible durant 7 jours à compter de la date de livraison dans le point ICI RELAIS sélectionné par le client. Passé ce délai de 7 jours, le colis sera retourné à ETUDES & CREATIONS. Les frais de retour et de réexpédition seront alors facturés au client.

Pour l'option de livraison en CLASSIQUE ou PREDICT, si le colis nous est retourné en raison de non distribution dû à l'absence répétée du client, les frais de retour et de réexpédition seront alors facturés au client.

Si le client annule sa commande alors que cette dernière a déjà été expédiée, les frais d'expédition lui seront ôtés du montant remboursé. Y compris pour toutes les commandes dont les frais de port auraient été offerts.

ETUDES & CREATIONS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par ETUDES & CREATIONS dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des articles peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, combinaison : forme/modèle/coloris/typographie/texte, erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à ETUDES & CREATIONS – 37 Avenue des Adrets 34470 PEROLS ou par email adressé à contact@lesbouillottesdebea.com, ou par téléphone au 09 54 72 56 43 du lundi au vendredi de 09H00 à 12h00 et 14h00 à 17H00.
Toute réclamation formulée après ce délai et ETUDES & CREATIONS sera dégagé de toute responsabilité. ETUDES & CREATIONS se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de ETUDES & CREATIONS. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ETUDES & CREATIONS procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’Acheteur).

Article 6 : Réserve de Propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de ETUDES & CREATIONS jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de ETUDES & CREATIONS et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de Propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’Acheteur à compter de la date à laquelle les Produits commandés auront quitté les locaux de ETUDES & CREATIONS conformément aux dispositions de l’article 5.

Article 7 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) non personnalisé(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction.Les références proposées à la vente dans la catégorie "fins de série" ne seront pas échangées et ne pourront pas faire l'objet d'un avoir. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (ont) être en parfait état et retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :
ETUDES & CREATIONS – 37 avenue des Adrets 34470 PEROLS .
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ETUDES & CREATIONS proposera à l’Acheteur un avoir ou échange pour une autre référence ou un remboursement hors frais de port et sur demande, (sauf pour les articles personnalisés), dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par ETUDES & CREATIONS du colis retour (la date de réception par ETUDES & CREATIONS valant notification à ETUDES & CREATIONS de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de port aller et retour des produits à ETUDES & CREATIONS qui restent à la charge de l’Acheteur.
Au terme de ce délai de huit (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’Acheteur et acceptés par lui.

Article 8 : Paiement

La commande ne sera validée par ETUDES & CREATIONS qu’après réception et vérification du paiement de la commande.
En tout état de cause, ETUDES & CREATIONS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur serait en retard de paiement du prix, ETUDES & CREATIONS serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où ETUDES & CREATIONS pourrait démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait du retard de l’Acheteur dans le paiement du prix, ETUDES & CREATIONS serait en droit de demander réparation de ce préjudice.

Article 9 : Informatique et Libertés

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal à ETUDES & CREATIONS (ETUDES & CREATIONS 37 avenue des Adrets 34470 PEROLS). En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’acheteur.
Enfin ETUDES & CREATIONS pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de ETUDES & CREATIONS. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou mail, conformément au paragraphe ci-dessus.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de ETUDES & CREATIONS de protection de données personnelles et consent à ce que ETUDES & CREATIONS collecte et utilise ces données.

Article 10 : Stipulations diverses

Force majeure
ETUDES & CREATIONS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l'Acheteur.